Arrêté préfectoral abrogeant les mises en demeure et l'abrogation d'astreinte pour le site PRO ARCHIVES SYSTEMES à GONDECOURT.
Publié le 15/06/2026 à 14:07
Arrêté préfectoral abrogeant les mises en demeure du 6 juin 2024 et du 27 février 2025 ainsi que l'astreinte du 11 mai 2026 prise à l'encontre de la société PRO ARCHIVES SYSTÈMES pour son établissement situé à GONDECOURT.
