ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGAL

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Page 1. 10 actes administratifs sur 480 affichées sur cette page.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Publié le 15/06/2026 à 14:49

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de l'UHC n°5 Lys à grand
gabarit et canal de la Deûle/Marque, Voies navigables de France a déposé une demande d'autorisation environnementale au ...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Enquête publique

Arrêté préfectoral abrogeant les mises en demeure et l'abrogation d'astreinte pour le site PRO ARCHIVES SYSTEMES à GONDECOURT.

Publié le 15/06/2026 à 14:07

Arrêté préfectoral abrogeant les mises en demeure du 6 juin 2024 et du 27 février 2025 ainsi que l'astreinte du 11 mai 2026 prise à l'encontre de la société PRO ARCHIVES SYSTÈMES pour son établissemen...

AP abrogeant les mises en demeure et l'abrogation d'astreinte pour le site PRO ARCHIVES

Arrêté odp réglementant la circulation et le stationnement rue Nationale

Publié le 15/06/2026 à 06:50

2026 P 166 Arrêté odp réglementant la circulation et le stationnement rue Nationale

Arrêté DBT - Fête de la musique -club la quinte bluff

Publié le 11/06/2026 à 11:13

2026 P 165 Arrêté DBT - Fête de la musique -club la quinte bluff

Arrêté municipal portant autorisation d'une vente au déballage de type « vide-maison »

Publié le 10/06/2026 à 08:36

2026 P 164 Arrêté municipal portant autorisation d'une vente au déballage de type « vide-maison »

Arrêté DBT - Kermesse - Fête des écoles - AGPE

Publié le 10/06/2026 à 08:36

2026 P 161 Arrêté DBT - Kermesse - Fête des écoles - AGPE

Arrêté travaux assainissement rue GAY-LUSSAC - VAN EECKE

Publié le 09/06/2026 à 10:04

2026 T 0159 Arrêté travaux assainissement rue GAY-LUSSAC - VAN EECKE

Publication de mariage BAUDUIN-MAILLE

Publié le 09/06/2026 à 07:32

Publication de mariage

Etat civil

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux de ravalement de façade

Publié le 05/06/2026 à 12:05

2026P158 ODP Travaux ravalement de façade

Arrêté rectificatif permis de construire du 04/06/2026

Publié le 05/06/2026 à 11:52

Arrêté rectificatif PC 059 266 26 00001

Urbanisme Permis de construire

ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGAL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Arrêté préfectoral abrogeant les mises en demeure et l'abrogation d'astreinte pour le site PRO ARCHIVES SYSTEMES à GONDECOURT.

Arrêté odp réglementant la circulation et le stationnement rue Nationale

Arrêté DBT - Fête de la musique -club la quinte bluff

Arrêté municipal portant autorisation d'une vente au déballage de type « vide-maison »

Arrêté DBT - Kermesse - Fête des écoles - AGPE

Arrêté travaux assainissement rue GAY-LUSSAC - VAN EECKE

Publication de mariage BAUDUIN-MAILLE

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux de ravalement de façade

Arrêté rectificatif permis de construire du 04/06/2026

Eau potable / Assainissement (Noréade) : 03 28 43 89 20
https://agenceenligne.noreade.fr/

Électricité (Enedis) : 09.72.67.50.59
https://www.enedis.fr/

ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGAL

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