ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGAL

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Page 1. 10 actes administratifs sur 259 affichées sur cette page.

Publié le 13/02/2025

Arrêté favorable DP 059 266 25 00006
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URBANISME - Déclaration préalable

Publié le 13/02/2025

Arrêté favorable Déclaration préalable DP 059 266 25 00002
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URBANISME - Déclaration préalable

Publié le 13/02/2025

Arrêté favorable DP 059 266 25 00003
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URBANISME - Déclaration préalable

Publié le 13/02/2025

2025 P 046 Arrêté DBT - 19 -ème salon des disques et de la BD- ROCKTENBULLES
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Publié le 13/02/2025

2025 T 029 Arrêté interdisant le stationnement et règlementant la circulation rue Mélantois
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Publié le 13/02/2025

2025 P 045 Arrêté de création d'un emplacement PMR face au 21 rue Mme Marchand
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Publié le 13/02/2025

Arrêté favorable DP 059 266 25 00007
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URBANISME - Déclaration préalable

Publié le 07/02/2025

Arrêté favorable DP 059 266 25 00004
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URBANISME - Déclaration préalable

Publié le 07/02/2025

Arrêté favorable DP 059 266 25 00005
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URBANISME - Déclaration préalable

Publié le 07/02/2025

2025 T 044 Arrêté d’interdiction de stationnement au 61 rue de la Barre - SADE CGHT - Suppression br
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