ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGAL

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Page 1. 10 actes administratifs sur 217 affichées sur cette page.

Publié le 10/12/2024

2024 P 479 DBT - ROCKTENBULLES -Bourse aux disque -
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Publié le 09/12/2024

2024 - P - 443 - Festivités de Noël 2024
2024 - P - 443 - Festivités de Noël 2024
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Publié le 06/12/2024

Délibération- Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
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Notice explicative Modification simplifiée n°2 du PLU
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Plan de zonage
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URBANISME - PLU/PLUi

Publié le 06/12/2024

Arrêté favorable tacite PC 059 266 24 00014
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Publié le 06/12/2024

2024 T 440Arrêté création réseau électrique- ROTEL - rue Germain Delebecque
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Publié le 06/12/2024

2024 T 477 Arrêté autorisant une étude de faisabilité sur l'ensemble de la commune - AXIONE -
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Publié le 06/12/2024

2024 T 476 Arrêté élagage sur le patrimoine arboré de Gondecourt - Services Techniques
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Publié le 06/12/2024

2024 T 439 Arrêté Rotel - création branchement électrique - rue Nationale n°157 -
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Publié le 06/12/2024

Arrêté favorable Déclaration préalable du 2 décembre 2024
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Publié le 06/12/2024

Arrêté favorable Déclaration préalable du 2 décembre 2024
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