PLAN LOCAL D'URBANISME & PLAN DE ZONAGE

Tout projet de construction, d’aménagement, installation ou de travaux de modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable). Pour les clôtures, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. 

Le 1er juillet 2021, Pévèle Carembault est devenue compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A ce titre, elle reprend l’ensemble des procédures d’évolution de PLU communaux en cours et a lancé, par délibération en date du 13 décembre 2021, l’élaboration du PLUi sur la totalité de son territoire.

Toutes les informations sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ici

 

Annexes     Délibérations

Arrêté modification simplifiée du PLU de Gondecourt Rapport de présentation Notice explicative Réglement Zonage

Annexe Délibération

Rapport de présentation Délibération approbation PLU 2019

Plan de zonage à 5000e (Toute la ville)

UA-S1 et UAi-S1 UB-S1, UBi-S1 et UB-S2 UEa-F2, UEa-S2, UEb-S1, UEb-S2 et UEc-F2  UL-S1 1AU-S1  A-S1, A-S2 et Ai-S1 

N-E1, N-F2, Nb-F2, Nd-F2, Ni-F2, Nbi-F2 et Ndi-F2

Préambule  OAP 1 – LA FERME DESBIENS OAP 2 – LA CHASSE A ROISNES  OAP 3 – LA FERME DUPONCHEL 

OAP 4 – LA RUE DES CHAMPS OAP 5 – RUE DESIRE RINGOT

Annexe Essences Locales Annexe Éléments de Patrimoine Annexe Lexique

  • Taxes de construction

Taxe d'aménagement communale

Sur la commune de Gondecourt, le taux fixé par délibération est de 5 %.

Il est à prendre en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement dont vous serez redevable dans la plupart des cas pour votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, celle-ci viendra s’ajouter à la taxe d’aménagement départementale ainsi qu’à la redevance archéologique préventive.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :

-Le service des taxes de la Direction départementale des territoires et de la mer :

Monsieur MARIN-LAMELLET Claude au 03.20.71.59.77 ou par mail : claude.marin-lamellet@nord.gouv.fr

Cliquez ICI pour accéder au site de la Préfecture, rubrique " droits des sols "

 

Retrouvez l'ensemble de l'affichage légal sur la page dédiée : https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs

Exemples de schémas pour le calcul de vos surfaces  Comment déterminer le dossier qui vous concerne ?

Exemples de travaux nécessitant une autorisation  Explications sur les plans à fournir à votre dossier