TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES POUR LA COMMUNE DE GONDECOURT

Publié le lundi 05 mai 2025 - Gondecourt

Un juré d'assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d'assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d'un jury composé de six citoyens.

Mardi 13 mai - 15h00 en Mairie