Dans les cas suivants, les usagers ne sont pas autorisés à s’arrêter ou à stationner :

  • sur les trottoirs
  • sur les passages piétons
  • sur les voies réservées aux cycles, bus, taxi ou véhicules lents
  • en double file
  • sur les ponts ou dans les tunnels
  • à proximité d'une ligne continue
  • sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • si le véhicule masque la signalisation ou les feux
  • sur un emplacement GIG ou GIC
  • à côté d'une bouche à incendie
  • sur un emplacement d'arrêt d'urgence

Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

 

Article R417-9 du code de la route:

 

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

 

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

 

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

Article R417-10 du code de la route:

 

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Et articles suivants .......

 

Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par la direction générale des Finances publiques.
 
Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
Les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts.
 
L'émetteur se fait passer pour la DGFiP et invite le destinataire à cliquer sur un lien.
Ces courriels sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois.
Les courriels officiels de la DGFiP utilisent des adresses dont le domaine est @dgfip.finances.gouv.fr.
Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.
 
Que faire si vous recevez un courrier électronique de ce type ?
- Ne répondez pas à ce message ;
- Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site) ;
- Supprimez le message de votre boîte mail.
 
D’un point de vue général, nous vous recommandons de ne jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone des données personnelles et surtout pas votre numéro de carte bancaire.
En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier électronique, contactez votre Centre des Finances publiques.
 
 
 

 
 
Des SMS frauduleux indiquant aux destinataires qu’un colis doit leur être livré circulent depuis plusieurs jours, selon une alerte de la douane française sur son compte Twitter. Ces textos leur proposent de payer une TVA de 1,95 € pour éviter d’avoir à régler des frais de dédouanement de 15 €, en appelant un numéro surtaxé ou en cliquant sur un lien.
 
Outre le fait de récupérer une somme pour un colis qui ne sera jamais livré, les escrocs peuvent collecter les données personnelles des victimes afin de les utiliser pour effectuer des opérations frauduleuses. Les agents de la douane appellent donc les Français à la vigilance.
 
Conseils pour éviter les arnaques aux colis :
À la réception d’un SMS sur la mise à disposition d’un colis, il faut toujours se poser la question : «Est-ce que j’attends un paquet ?». Si c’est le cas, il faut vérifier si le numéro de colis ou le nom de l’expéditeur est indiqué dans le message.
Certaines informations étant strictement confidentielles et personnelles, il convient de ne pas les communiquer par téléphone ou par courriel .
 
 
La canicule, c'est quoi ?
- Il fait très chaud
- La température ne descend pas, ou très peu la nuit
- Cela dure 3 jours ou plus 
 
Il y a des risques pour ma santé, quels sont les signaux d’alerte?
- Crampes
- Fatigue inhabituelle
- Maux de tête
- Fièvre > 38°C
- Vertiges / Nausées
- Propos incohérents
 
Quels sont les bons gestes?
- Je bois régulièrement de l'eau
- Je mouille mon corps et je me ventile
- Je mange en quantité suffisante
- J'évite les efforts physiques
- Je ne bois pas d'alcool
- Je maintiens ma maison au frais : je ferme les volets le jour
- J'évite de sortir aux heures les plus chaudes
- Je donne et je prends des nouvelles de mes proches
  
EN CAS DE MALAISE, APPELEZ LE 15
Pour en savoir plus : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un fixe)
www.meteo.fr pour consulter la météo et la carte de vigilance
www.solidarites-sante.gouv.fr