La réglementation des trottinettes électriques évolue  !

Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019

Voir tout les détails ci dessous: 


 

A l'occasion de plusieurs vols récents dans des véhicules, la Gendarmerie a constaté que plusieurs  faits sont la conséquence d'imprudence ou de négligence : véhicule non verrouillé, présence d'objets et de biens suscitant la tentation, visibles à l'intérieur de l'habitacle...
 
Il est en conséquence utile de rappeler quelques conseils :
-Avant de quitter votre véhicule, assurez vous qu'il soit bien verrouillé (portières, vitres, coffre)
-Stationnez-le dans votre propriété. A défaut, privilégiez le stationnement à proximité  de votre domicile, sous un point lumineux.
-Ne laissez aucun objet visible dans l'habitacle pouvant inciter à la tentation (sac, portefeuille, portable, GPS, outillage, vêtements...)
 
Si vous êtes victime, ne manipulez que ce qui vous est strictement nécessaire et prenez des précautions pour préserver les indices, puis portez plainte immédiatement.

Les déchiffrer pour mieux réagir :

Apprendre à reconnaître les signes des cambrioleurs :

Certains cambrioleurs emploient un alphabet spécifique lors de leur phase de repérage. Apprendre à décoder ces signes permet de prévenir les risques de cambriolage.
Dessinés à la craie, gravés au couteau ou formés avec des cailloux, ces signes sont généralement visibles au niveau de la porte d’entrée, d’un mur extérieur ou encore sur le trottoir.
 
La liste des signes et codes des cambrioleurs est longue et évolue sans cesse. Parmi ceux qui doivent vous alerter, citons :
- Une croix, qui indique un projet de cambriolage.
- Un losange, qui signifie que la maison est inoccupée.
- Un long trait, qui marque une maison facile à cambrioler.
- Un triangle, qui signale la présence d’une femme seule.
L’usage de lettres est également répandue : M pour un cambriolage le matin, AM pour l’après midi, ou encore D pour le dimanche
Ces exemples ne sont évidemment pas les seuls, il est donc essentiel de rester vigilant à tout signe sortant de l’ordinaire.
 
Comment réagir face à ces signes ?
 
Car une fausse alerte vaut toujours mieux que pas d’alerte du tout, n’hésitez pas à contacter les forces de l’ordre en composant le 17 au moindre signe inhabituel.

 Dans tous les cas, restez vigilants pendant les semaines qui suivent la découverte des signes et parlez-en à votre voisinage.

 Nous vous rappelons qu'un formulaire "Opération Tranquillité Vacance" est en libre téléchargement dans la rubrique : Téléchargement/Surveillance de la Voie Publique

Ce document, une fois rempli, devra être transmis au service A.S.V.P. ou à l'accueil de la Mairie qui transmettra.

 

Vous avez du temps libre?

Vous êtes majeur?

Vous possédez le permis de conduire?

Alors venez participer en tant que signaleur concernant la course cycliste qui passera dans notre commune le 25 mai 2019 entre 11h00 et 13h30.

L'Agent de surveillance de la Voie Publique se fera une joie de vous compter parmi eux.

L'inscription se fait au poste de Surveillance de la Voie Publique où il vous sera remis une charte de signaleur.

Attention! inscription jusqu'au 30 mars 2019.

 

http://www.clovissportorganisation.fr/2018/12/l-edition-2019-en-condense.html


 

 

Une campagne de sensibilisation est menée par la municipalité afin de rendre notre village plus agréable et sûr. En effet. L’accès de nos trottoirs, voyettes, chemins, sentiers est souvent rendu difficile à cause de haies et branches d’arbres empiétant sur le domaine public.

Petit rappel de la réglementation :

Les voies communales et chemins ruraux

Les textes applicables sont :

-     Code Général des Collectivités Territoriales : l'article L. 2212-2-2

-     Code Rural : l’article D. 161-24

-     Code Civil : l’article 671

-     Code de la voirie routière : l'article R 116-2

-     Code pénal : l'article 131-13

NOUVEAU : Depuis la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011. L’élagage d’office est désormais possible.

Ces différentes réglementations prévoient :

Qu’il ne soit permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux et des voies communales doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation des lieux. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite parcellaire. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, et après mise en demeure restée sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées, aux frais des dits propriétaires.

En plus des pouvoirs de police du maire, il existe une infraction spécifique en la matière : seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies, que la loi n’autorise. Le montant de l’amende applicable aux contraventions peut aller jusqu’à 1 500 €.